Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne officielle
Résumé. Cette petite note indique qu’on va mettre cette decision sur l’édition officielle du pays afin que chacun puisse y jeter un coup d’œil.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.