Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Aurélien Maillet
Résumé M Maillet peut signer des actes pour le ministre sur les questions d’Asie‑Océanie.
Mots-clés : Délégation Affaires étrangères Asie-Océanie
Délégation est donnée à M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.
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