Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Cette décision remplace une décision précédente sur la délégation de signature.
La décision du 14 janvier 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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