Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs au sein de la police nationale
Résumé Mme BERTHON signe des documents officiels pour le ministre, et si elle n'est pas disponible, M. SALMON le fait.
Délégation est donnée à Mme Céline BERTHON, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Céline BERTHON, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Antoine SALMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale.
1 version