JORF n°99 du 27 avril 2004

Article 5

Article 5

Le directeur responsable de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Le directeur responsable de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.