JORF n°0123 du 29 mai 2021

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution de la décision

Résumé Les directeurs généraux doivent appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.