JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 2

Article 2

A l'article 5, les mots : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Suzelle LALAUT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines » ;
A l'article 2, les mots : « M. Olivier BORELY, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre JÉRÉMIE, ingénieur des mines ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5, les mots : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Suzelle LALAUT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines » ;

A l'article 2, les mots : « M. Olivier BORELY, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre JÉRÉMIE, ingénieur des mines ».