Décision du 25 mai 2018

Article 2

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Article 2

A l'article 5, les mots : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Suzelle LALAUT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines » ;
A l'article 2 (Modification des noms d'ingénieurs dans une décision administrative), les mots : « M. Olivier BORELY, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre JÉRÉMIE, ingénieur des mines ».

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Modification des noms d'ingénieurs dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les noms de deux ingénieurs dans des articles spécifiques.

A l'article 5, les mots : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Suzelle LALAUT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines » ;
A l'article 2 (Modification des noms d'ingénieurs dans une décision administrative), les mots : « M. Olivier BORELY, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre JÉRÉMIE, ingénieur des mines ».

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