Décision du 25 mai 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur une recherche médicale

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer cette décision sur une recherche médicale.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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