Décision du 25 mai 2012

Article 3

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Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Modification des dossiers d'autorisation en recherche biomédicale

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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