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Décision du 25 mai 1998

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JORF n°128 du 5 juin 1998

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité ;

- la situation familiale ;

- la situation économique et financière ;

- le montant des aides ;

- l'identité bancaire des pensionnés.

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité ;

- la situation familiale ;

- la situation économique et financière ;

- le montant des aides ;

- l'identité bancaire des pensionnés.