Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l'accès au réseau électrique
Résumé. Une décision ordonne à ERDF d'envoyer un contrat d'accès au réseau à Pascal Energie pour l'injection d'électricité, et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Pascal Energie et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.