JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 3

Article 3

La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Analyse développement réalisation conseil, dans un délai de quinze jours suivant l'acceptation par la société Analyse développement réalisation conseil de la convention de raccordement, un contrat d'accès au réseau pour l'injection de l'électricité produite par la centrale diesel de Fay-lès-Nemours.


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Version 1

La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Analyse développement réalisation conseil, dans un délai de quinze jours suivant l'acceptation par la société Analyse développement réalisation conseil de la convention de raccordement, un contrat d'accès au réseau pour l'injection de l'électricité produite par la centrale diesel de Fay-lès-Nemours.