Décision du 25 juin 2012

Article 3

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Article 3

La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Analyse développement réalisation conseil, dans un délai de quinze jours suivant l'acceptation par la société Analyse développement réalisation conseil de la convention de raccordement, un contrat d'accès au réseau pour l'injection de l'électricité produite par la centrale diesel de Fay-lès-Nemours.

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Contrat d'accès au réseau pour une centrale diesel

Résumé. ERDF doit envoyer un contrat d'accès au réseau pour une centrale diesel après l'acceptation d'une convention de raccordement.

La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Analyse développement réalisation conseil, dans un délai de quinze jours suivant l'acceptation par la société Analyse développement réalisation conseil de la convention de raccordement, un contrat d'accès au réseau pour l'injection de l'électricité produite par la centrale diesel de Fay-lès-Nemours.

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