En cas d'actualisation de l'objectif de réduction du taux d'évolution des dépenses de transport de l'établissement de santé signataire du contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins mentionné à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale, un avenant annuel au contrat conforme à l'un des modèles joints en annexe est signé entre les mêmes parties.