L'article 1er de la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Bartoli (Fabienne), adjointe au directeur général, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique. »