JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Décision du 25 juin 2008

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 modifiée portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2008-199 du 25 juin 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Bartoli (Fabienne), adjointe au directeur général, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis, le 25 juin 2008.

J. Marimbert