JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignatureAMmeAudeMartin

Résumé MmeAudeMartinpeutsignertouteslesdecisionsdusministrechargedesports(sauflesdecrets)danslecadred'unedelegationliéeàlenvironnementdeTravail.
Mots-clés : Delegation SignatureAdministrative MinistereDesSports

Délégation est donnée à Mme Aude MARTIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Aude MARTIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.