JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Décision du 25 juillet 2025

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignatureAMmeAudeMartin

Résumé MmeAudeMartinpeutsignertouteslesdecisionsdusministrechargedesports(sauflesdecrets)danslecadred'unedelegationliéeàlenvironnementdeTravail.
Mots-clés : Delegation SignatureAdministrative MinistereDesSports

Délégation est donnée à Mme Aude MARTIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

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Article 2

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Mise en ligne d’une règle

Résumé Cette petite note indique qu’on va mettre cette règle sur Internet pour que tout le monde puisse y jeter un coup d’œil.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

T. Le Goff