Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs réglementés – Consommateurs résidant
Résumé Les prix que paient les foyers français pour l’électricité sont fixés par la Commission de régulation selon une proposition du 19 juin 2025.
Mots-clés : tarifs électricité
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale sont fixés conformément à l'annexe B1 de la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 19 juin 2025 annexée à la présente décision.
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