Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions antérieures de délégation de signature
Résumé Les décisions précédentes sont annulées.
La décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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