Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes comptables
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers de comptabilité et des ordres de recettes en utilisant un outil spécial.
Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Jean-Marc BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
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