JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision du 18 juillet 2014 susvisée sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Cyril Dufour »,
Lire : « Cyrille Dufour ».


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Version 1

Les dispositions de la décision du 18 juillet 2014 susvisée sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Cyril Dufour »,

Lire : « Cyrille Dufour ».