Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'éducation nationale
Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'Éducation nationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.