Décision du 25 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'Éducation nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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