JORF n°200 du 29 août 1995

Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 25 juillet 1995, est agréé l'établissement de transfusion sanguine suivant:
Le groupement d'intérêt public dénommé Etablissement de transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon:
- site de Montpellier (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à Béziers (prélèvement, distribution) et une antenne à Sète (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs);
- site de Nîmes (prélèvement, préparation, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs); - site de Perpignan (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs);
- site de Carcassonne (prélèvement, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattachée une antenne à Narbonne (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique:
- le centre hospitalier universitaire de Nîmes;
- le centre hospitalier de Perpignan;
- le centre hospitalier universitaire de Montpellier;
- le centre hospitalier de Béziers;
- le centre hospitalier Antoine-Gayraud de Carcassonne;
- le centre hospitalier de Mende;
- le centre hospitalier de Sète;
- le centre hospitalier de Narbonne;
- l'association centre de transfusion sanguine de Montpellier;
- l'oeuvre audoise de transfusion sanguine;
- le centre régional de lutte contre le cancer du Languedoc;
- l'union d'oeuvres sociales mutualistes.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section 1 du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique: la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé au 240, avenue Emile-Jeanbrau, à Montpellier.
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend:
- le département de l'Hérault;
- le département du Gard;
- le département de l'Aude;
- le département de la Lozère;
- le département des Pyrénées-Orientales.
Le texte intégral de cette décision, précisant les dispositions transitoires prises en vue d'assurer les conditions opérationnelles nécessaires au transfert des activités ainsi que, le cas échéant, les conditions médico-techniques dont l'agrément est assorti, peut être consulté à l'Agence française du sang et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'établissement de transfusion sanguine.

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Version 1

Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 25 juillet 1995, est agréé l'établissement de transfusion sanguine suivant:

Le groupement d'intérêt public dénommé Etablissement de transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon:

- site de Montpellier (prélèvement, préparation, qualification du don,

distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à Béziers (prélèvement, distribution) et une antenne à Sète (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs);

- site de Nîmes (prélèvement, préparation, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs); - site de Perpignan (prélèvement, préparation, qualification du don,

distribution, immuno-hématologie des receveurs);

- site de Carcassonne (prélèvement, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattachée une antenne à Narbonne (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).

Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique:

- le centre hospitalier universitaire de Nîmes;

- le centre hospitalier de Perpignan;

- le centre hospitalier universitaire de Montpellier;

- le centre hospitalier de Béziers;

- le centre hospitalier Antoine-Gayraud de Carcassonne;

- le centre hospitalier de Mende;

- le centre hospitalier de Sète;

- le centre hospitalier de Narbonne;

- l'association centre de transfusion sanguine de Montpellier;

- l'oeuvre audoise de transfusion sanguine;

- le centre régional de lutte contre le cancer du Languedoc;

- l'union d'oeuvres sociales mutualistes.

L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section 1 du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique: la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.

Le siège du groupement d'intérêt public est situé au 240, avenue Emile-Jeanbrau, à Montpellier.

La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend:

- le département de l'Hérault;

- le département du Gard;

- le département de l'Aude;

- le département de la Lozère;

- le département des Pyrénées-Orientales.

Le texte intégral de cette décision, précisant les dispositions transitoires prises en vue d'assurer les conditions opérationnelles nécessaires au transfert des activités ainsi que, le cas échéant, les conditions médico-techniques dont l'agrément est assorti, peut être consulté à l'Agence française du sang et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'établissement de transfusion sanguine.