Décision du 25 janvier 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les programmes numériques

Résumé. Plusieurs agents sont autorisés à signer des documents pour le compte de la ministre et du Premier ministre dans différents domaines numériques.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants :
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV) ;
Mme Christine Balian, ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV) ;
M. Romain Talès, agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab) ;
M. Pierre-Emmanuel Caillard, ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV) ;
M. Laurent Joubert, agent contractuel, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maîtrise des risques (département PSN) ;
Mme Charlotte Cador, agente contractuelle, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV) ;
M. Patrick Ruestchmann, agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV) ;
M. Franck Davy, agent contractuel, pour le pôle Hypervision (département ISO) ;
M. Gilles Corbi, agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO) ;
M. Perica Sucevic, agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab) ;
M. Paul-Antoine Chevalier, agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab) ;
Mme Soizic Pénicaud, agente contractuelle, pour le pôle Accompagnement et communautés (département Etalab) ;
M. Jean-Louis Barthélémy, agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;
Mme Marine Boudeau, agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN).
Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur pôle/mission, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».

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