Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les infrastructures et services
Résumé. Un ingénieur général des mines est autorisé à signer des documents pour le ministre et le Premier ministre concernant les infrastructures et services opérés.
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO).
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».