JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA) ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :

« 2-1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA) ; ».