Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour un ingénieur de passer des marchés publics
Résumé. Un ingénieur est autorisé à passer des contrats jusqu'à un certain montant dans le cadre de ses achats.
A l'article 2 de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA) ; ».