Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Dubois, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Dubois, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.
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