Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies chargé:
a) D'étudier, au plan pharmaceutique, les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des produits biologiques et des produits issus des biotechnologies tels que les médicaments dérivés du sang, produits d'origine humaine ou animale, vaccins et sérums, et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes;
b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.
1 version