Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << ALPIN >>, dont l'objet est de permettre d'informatiser l'aide à la détermination du droit à pension d'invalidité et de la rente des ressortissants de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.