Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour un service statistique est annulé.
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (service statistique ministériel de la sécurité intérieure) est abrogée.