Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour la signature d'actes relatifs aux agréments des organismes de formation aux essais en vol
Résumé Un ingénieur a le droit de signer des documents pour des formations en vol, au nom du ministre.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol en application de l'article R. 6511-7 du code susvisé, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Vincent Sol, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
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