JORF n°0056 du 7 mars 2014

Article 1

Article 1

La ligne directrice n° 2 intitulée « LD. 2. FABRICATION DES MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES À USAGE HUMAIN », telle que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée, est remplacée par les dispositions annexées à la présente décision (1).


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Version 1

La ligne directrice n° 2 intitulée « LD. 2. FABRICATION DES MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES À USAGE HUMAIN », telle que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée, est remplacée par les dispositions annexées à la présente décision (1).