Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes: codes identifiant le patient dans l'essai (numéro de l'essai, numéro du centre, numéro d'ordre du patient dans le centre), initiales du patient, date de naissance, sexe, origine ethnique.
Aucun fichier permettant d'établir la correspondance entre ces informations et l'identité des patients ne sera constitué.