Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes: codes identifiant le patient dans l'essai,
sexe, date de naissance, origine géographique, ethnie, données cliniques,
biologiques.
Chaque centre clinique participant à l'essai identifiera ses propres patients par un mot de passe alphanumérique comprenant un code composé de quatre lettres et un numéro à cinq chiffres correspondant au numéro d'inclusion.