JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Décision du 25 août 2022

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour les ordres de mission et états de frais

Résumé Des agents peuvent signer des documents de mission et de frais en ligne, mais seulement si c'est dans leur domaine de compétence et avec l'approbation appropriée.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Myriam LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Cindy-Mary JERNIVAL, adjointe administrative ;
Mme Indriana RAHANTAHARIDERA, adjointe administrative ;
M. Michaël ORAND, administrateur hors classe de l'INSEE ;
Mme Carole HENTZGEN, administratrice de l'INSEE ;
Mme Magali MADEIRA, agente contractuelle ;
M. Joris AUBRESPIN-MARSAL, agent contractuel ;
Mme Véronique SIMONNET, administratrice de l'Etat ;
Mme Marie BENEDETTO-MEYER, administratrice de l'Etat ;
Mme Sophie OZIL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Ourida CHERCHEM, attachée principale de l'INSEE ;
M. Bertrand MARC, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Pierre VILLEDIEU, agent contractuel ;
Mme Nathalie MORER, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Alexandra LOUVET, administratrice de l'INSEE ;
M. Sébastien DURIER, attaché hors classe de l'INSEE ;
Mme Anaïs LE GOUGUEC, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Claire-Lise DUBOST, administratrice de l'INSEE ;
M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;
Mme Cécile BALLINI, agente contractuelle ;
Mme Corinne DARMAILLACQ, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Emmanuel BERGER, attaché hors classe de l'INSEE ;
Mme Elisabeth ALGAVA, administratrice de l'INSEE ;
M. Mickaël BEATRIZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Sébastien HALLEPEE, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Corinne DELATTRE, attachée d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Dominique BOUTEILLER, agente contractuelle ;
Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle ;
Mme Marie-France HENRY, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Pauline GIVORD, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Anne BUCHER, administratrice de l'Etat ;
Mme Nathalie LOISON, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Sylvie WUNDERLE, secrétaire administrative de classe normale,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

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Abrogation de la décision du 11 octobre 2021

Résumé La décision prise le 11 octobre 2021 est annulée.

La décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2022.

M. Houdebine