Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision du 11 octobre 2021
Résumé La décision prise le 11 octobre 2021 est annulée.
La décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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