Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 4, 5, 6, 7 et 8, délégation spécifique est donnée à :

Pour la direction des financements, de la réglementation, de la prospective et de l'information :

M. Thierry Peyrard, chef du service du budget et des interventions financières ;

M. Laurent Vennier, chef du service du contrôle de gestion et des instruments de financement ;

M. Benoît Danard, chef du service des études, des statistiques et de la documentation ;

Mme Françoise Vincendeau, chef du service juridique ;

M. Alain Lameyre, chef du service des professions ;

Pour la direction du cinéma :

M. Gérard Mesguich, responsable de la mission de la diffusion ;

M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

M. André Avignon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution ;

Mme Nicole Delaunay, chef du service de l'exploitation ;

M. Daniel Lefrancq, chef du service de la billetterie et du contrôle des recettes ;

Pour la direction de l'audiovisuel et des industries du multimédia :

M. Laurent Cormier, chef du service du soutien aux industries de programme ;

M. Claude Schiffmann, chef du service des industries du multimédia et de la vidéo ;

Pour la direction de l'action culturelle et territoriale :

M. Jean-Marc Moisy, chef du service de l'action culturelle ;

M. Gérard Pardessus, chef du service de l'action territoriale ;

Pour le secrétariat général :

Mme Françoise Meyer, chef du service du personnel et des ressources humaines ;

M. Alain Buis, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;

M. Daniel Suisse, chef des services généraux ;

M. Pierre Eynard, chef du service de l'inspection ;

Pour la direction des actions patrimoniales :

Mme Michèle Aubert, chef du service des archives du film et du dépôt légal, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef du département administration du service des archives du film et du dépôt légal,

à l'effet de signer tous actes et décisions d'un montant inférieur à 50 000 F entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des ordres de mission, sauf disposition contraire prévue à l'article 13, et des dépenses de documentation générale d'un montant supérieur à 5 000 F, de formation professionnelle d'un montant supérieur à 5 000 F, d'oeuvres sociales d'un montant supérieur à 5 000 F, qui devront être au préalable visés par le secrétaire général.