Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Une décision de 2023 sur la délégation de signature est annulée par une nouvelle décision.
La décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2335848S) est abrogée.
1 version