Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications administratives pour la lutte contre l'immigration irrégulière
Résumé Cet article modifie des règles administratives pour la lutte contre l'immigration irrégulière et ajoute des règles sur les achats et services via Chorus Pro.
1° Au III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision, le 2° est supprimé ;
2° Au 3° du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 2 de la même décision, les mots : « Aicha Thuelin » sont remplacés par les mots : « Margot Moranvalle » et après le mot : « éloignement », sont ajoutés les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus cœur et chorus formulaire ».
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