JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Des responsables de la police peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. le contrôleur général des services actifs de la police nationale Nicolas DECLERCQ, sous-directeur Monde, à M. le général de brigade Emmanuel MIGLIERINA, sous-directeur Europe, à M. le commissaire divisionnaire de police Olivier MORTET, sous-directeur adjoint Europe, à Mme la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l'administration et du soutien, à Mme la commissaire générale Hélène PASTUREL, sous-directrice adjointe de l'administration et du soutien, à Mme le commandant divisionnaire fonctionnel Corinne FORNES, chef de la division du personnel, et à Mme l'attachée hors classe d'administration de l'Etat Muriel ALIVAUD, chef de la division des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. le contrôleur général des services actifs de la police nationale Nicolas DECLERCQ, sous-directeur Monde, à M. le général de brigade Emmanuel MIGLIERINA, sous-directeur Europe, à M. le commissaire divisionnaire de police Olivier MORTET, sous-directeur adjoint Europe, à Mme la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l'administration et du soutien, à Mme la commissaire générale Hélène PASTUREL, sous-directrice adjointe de l'administration et du soutien, à Mme le commandant divisionnaire fonctionnel Corinne FORNES, chef de la division du personnel, et à Mme l'attachée hors classe d'administration de l'Etat Muriel ALIVAUD, chef de la division des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger dans la limite de leurs attributions.