JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, cadre contractuelle, et à M. Jean-Luc BERTOLINO, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Délégation est également donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, cadre contractuelle, et à M. Jean-Luc BERTOLINO, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.