JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Article 2

Article 2

Est nommée, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Agnès MOUZE, documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au 10 septembre 2015.


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Version 1

Est nommée, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Agnès MOUZE, documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au 10 septembre 2015.