JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Article 1

Article 1

Est nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Cécile LEGRAND, au 1er octobre 2015.


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Version 1

Est nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Cécile LEGRAND, au 1er octobre 2015.