Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des signataires autorisés pour le Premier ministre
Résumé. La liste des personnes autorisées à signer au nom du Premier ministre a été mise à jour, avec l'ajout de Mme Thérèse Michaux et M. Eric Evrard, et la suppression de Mme Nadège Cressonnier et M. Christophe Mouchel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décision du 1er juillet 2023Art. 5 : Délégation de signature au nom du Premier ministre
→ Version 2 : Modification de la liste des délégataires
→ Version 2 : Modification de la liste des délégataires
- Décision du 1er juillet 2023Art. 5