Décision du 24 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décision du 1er juillet 2023

Art. 5

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Modification de la liste des signataires autorisés pour le Premier ministre

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer au nom du Premier ministre a été mise à jour, avec l'ajout de Mme Thérèse Michaux et M. Eric Evrard, et la suppression de Mme Nadège Cressonnier et M. Christophe Mouchel.

A modifié les dispositions suivantes :

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