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Décision du 24 octobre 2023

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Annexe

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

PARTIE XI : PORTEURS DE CARTES ACHAT

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'utilisation de cartes d'achat nominatives

Résumé Certaines personnes ont le droit d'utiliser des cartes d'achat au nom des autres

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative.

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Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision de délégation de signature du 21 juillet 2023

Résumé L'autorisation de signer des documents pour la police nationale est annulée.

La décision du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale) (NOR : IOMC2314606S) est abrogée.

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Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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