JORF n°0253 du 30 octobre 2019

Article 15

Article 15

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.


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Version 1

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;

M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.