Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général Bruno Frachon, directeur du centre d'analyse de défense, dans le domaine de compétence de cet établissement ;

2. M. l'ingénieur en chef Paul Eznack, directeur du centre de documentation de l'armement, dans le domaine de compétence de cet établissement.