JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Christian Bréant, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service.


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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Christian Bréant, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service.