JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 2

Article 2

La décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.


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Version 1

La décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.