Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction contre la société LEFEBVRE pour non-conformité des certificats d'économies d'énergie
Résumé Une entreprise a été punie et a dû payer une amende parce qu'elle n'a pas respecté les règles pour aider les ménages en difficulté à économiser de l'énergie.
Par décision en date du 24 mars 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société LEFEBVRE, dont le siège social est situé 40, rue Cambon 40-48, 75001 Paris 1 :
- l'annulation d'un volume de 230 238 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 3 862 882 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
- une sanction pécuniaire de 36 754 €.
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